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1. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à l’un de vos mineurs à charge d’utiliser ce site.

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Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou de code de nature destructive.

Une violation de l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré non crypté et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées pendant le transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service ou tout contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n’affecteront autrement ces Conditions.

3. COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE

En utilisant ce site ou en nous contactant par voie électronique, vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous par email ou sur notre site, et vous reconnaissez que toutes les informations, avis et autres communications que nous vous envoyons électroniquement respectent les exigences légales, y compris celles concernant la nécessité d’une communication écrite.

4. EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

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5. MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment sans préavis.

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6. PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.

Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage de toute couleur sur l’écran de votre ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

7. EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, des marchands ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.

8. OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous donnons accès à ces outils « tels quels » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité quelle qu’elle soit découlant de votre utilisation d’outils tiers facultatifs.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés via le site est entièrement à vos propres risques et à votre propre discrétion et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).

Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site Web (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Nous ou nos licenciés possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web ainsi que sur les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site.

Tous droits réservés.

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10. LIENS TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

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11. UTILISATION RESPONSABLE

En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement dans les buts prévus et autorisés par ces termes et conditions, par toute entente supplémentaire conclue avec nous, ainsi que par les lois et réglementations applicables, ainsi que par les pratiques en ligne généralement acceptées et les lignes directrices de l’industrie. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout contenu constitué de (ou lié à) des logiciels malveillants ; utiliser les données collectées sur notre site web à des fins de marketing direct, ou vous engager dans des activités systématiques ou automatisées de collecte de données sur ou en relation avec notre site web.

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12. ABONNEMENT

Vous pouvez créer un compte sur notre site web. Lors de ce processus, il se peut que l’on vous demande de choisir un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos mots de passe et des informations relatives à votre compte, et vous acceptez de ne pas partager vos mots de passe, vos informations de compte ou l’accès sécurisé à notre site web ou à nos services avec toute autre personne. Vous ne devez pas permettre à quelqu’un d’autre d’utiliser votre compte pour accéder au site, car vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent via l’utilisation de vos mots de passe ou de vos comptes. Vous devez nous informer immédiatement si vous prenez connaissance de la divulgation de votre mot de passe.

Après la fermeture de votre compte, vous ne tenterez pas d’ouvrir un nouveau compte sans notre accord préalable.

13. POLITIQUE DE RETOURS ET DE REMBOURSEMENTS

Veuillez consulter notre politique de retours et de remboursements.

14. COMMENTAIRES ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

Ne nous envoyez aucune idée, invention, œuvre protégée par des droits d’auteur ou autre information qui pourrait être considérée comme votre propriété intellectuelle que vous souhaitez nous soumettre, à moins que nous n’ayons signé au préalable un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous nous la communiquez sans un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et sans redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous déterminons à notre seule discrétion comme étant illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou violant la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent pas de contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait de quelque manière que ce soit affecter le fonctionnement du Service ou de tout site Web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même ou induire en erreur nous ou des tiers quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tous les commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout commentaire publié par vous ou par un tiers.

15. RÉSILIATION

Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier ou suspendre l’accès au site web ou à tout service qui y est proposé, temporairement ou définitivement, à tout moment. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou toute autre partie pour toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou de votre utilisation du site web ou de tout contenu que vous auriez partagé sur le site. Vous n’aurez droit à aucune compensation ni à aucun autre paiement, même si certaines fonctionnalités, paramètres et/ou tout contenu auquel vous avez contribué ou sur lequel vous comptiez sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou tenter de contourner, ou encore tenter d’éviter, toute mesure de restriction d’accès sur notre site web.

Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation demeureront après la résiliation de cet accord pour tous les effets.

Les présentes Conditions de Service sont effectives, sauf et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions de Service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, à notre seule discrétion, nous estimons ou suspectons que vous avez manqué à respecter une condition ou une disposition des présentes Conditions de Service, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou, en conséquence, nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

16. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Rien dans cette section ne limitera ni n’exclura toute garantie implicite en vertu de la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et tout son contenu sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie, qu’elle soit explicite ou implicite, concernant la disponibilité, l’exactitude ou l’intégralité du contenu. Nous ne garantissons pas ce qui suit :

• Que ce site web ou nos produits ou services répondront à vos besoins ;
• Que ce site web sera disponible sans interruption, en temps voulu, sécurisé ou sans erreur ;
• Que la qualité de tout produit ou service acheté ou obtenu par vous via ce site web répondra à vos attentes.

Rien sur ce site web ne constitue ni ne vise à constituer des conseils juridiques, financiers ou médicaux de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devez consulter un professionnel approprié. Les dispositions suivantes de cette section s’appliqueront dans toute la mesure permise par la loi applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité concernant toute question pour laquelle il serait illégal ou non autorisé pour nous de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas, nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de bénéfices ou de revenus, perte ou corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou perte ou dommage à la propriété ou aux données) subis par vous ou toute autre partie en raison de votre accès ou de votre utilisation de notre site web. Sauf disposition expresse contraire dans un contrat supplémentaire, notre responsabilité maximale envers vous pour tout dommage découlant de ou lié au site web ou à tout produit ou service commercialisé ou vendu via le site web, quelle que soit la forme de l’action légale qui impose la responsabilité (qu’elle soit contractuelle, équitable, en cas de négligence, de comportement intentionnel, délictuelle ou autre), sera limitée au prix total que vous nous avez payé pour acheter ces produits ou services ou utiliser le site web. Cette limitation s’appliquera à l’échelle mondiale à toutes vos réclamations, actions et causes d’action de toute nature et de tout type.

17. INFORMATIONS PERSONNELLES

Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il se peut que vous deviez fournir certaines informations vous concernant dans le cadre du processus d’enregistrement. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.

Nous prenons vos données personnelles au sérieux et nous engageons à protéger votre vie privée. Nous n’utiliserons pas votre adresse e-mail pour l’envoi de courriers non sollicités. Les e-mails que nous vous envoyons sont uniquement liés à la fourniture des produits ou services convenus.

La soumission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre politique de confidentialité. Pour consulter notre politique de confidentialité.

18. UTILISATIONS INTERDITES

L’accès au site web depuis des territoires ou des pays où le contenu ou l’achat de produits ou services vendus sur le site est illégal est interdit. Vous ne devez pas utiliser ce site en violation des lois et réglementations sur les exportations en vigueur en France.

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web associé, d’autres sites Web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner, extorquer, spider, crawler ou gratter ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site Web associé, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web associé pour violation de l’une des utilisations interdites.

19. CESSION

Vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-traiter tout ou partie de vos droits et/ou obligations en vertu de ces termes et conditions à un tiers sans notre consentement écrit préalable. Toute cession prétendue en violation de cette section sera nulle et non avenue.

20. EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus à partir de l’utilisation du service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le service pour des périodes de temps indéterminées ou annuler le service à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à l’utiliser, est à vos seuls risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis via le service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « tels que disponibles » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.

En aucun cas, NoSweatEurope, nos directeurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne peuvent être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de bénéfices, les pertes de revenus, les pertes d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’il soit basé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible via le Service, même si vous avez été informé de leur possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

21. INDEMNISATION

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l’écart de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en découlant.

22. DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition de ces Conditions de Service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la portion inapplicable sera réputée séparée des présentes Conditions de Service. Cette détermination n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

23. ACCORD INTEGRAL

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions de Service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions de Service et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, les versions précédentes des Conditions de Service).

Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions de Service ne sera pas interprétée contre la partie ayant rédigé ces conditions.

24. MISE A JOUR DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Nous pouvons de temps en temps mettre à jour ces conditions générales. Il est de votre devoir de vérifier périodiquement les présentes conditions générales pour voir si elles ont été modifiées ou mises à jour. La date indiquée au début des présentes conditions générales est la date de révision la plus récente. Les modifications apportées aux présentes conditions générales entreront en vigueur dès qu’elles seront publiées sur ce site web. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces conditions générales.

25. CHOIX DE LA LOI ET DE LA JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de France. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux de France. Si une partie ou une disposition des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité comme étant invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la plus large mesure possible afin de donner effet à l’intention des présentes conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.

26. CONTACT

Ce site web est détenu et exploité par Air 2 Liberté #NoSweatEurope.

Vous pouvez nous contacter concernant ces termes et conditions en nous écrivant ou en envoyant un e-mail à l’adresse suivante :

hello@nosweateurope.com

Air 2 Liberté #NoSweatEurope
402 Rue des Iles
74300 CLUSES (FRANCE)

27. TÉLÉCHARGEMENT

Vous pouvez également télécharger nos termes et conditions au format PDF.